Protection des données
Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : [à compléter : date de mise en ligne]
La présente politique décrit les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à l’occasion de la consultation du site domusintelligence.co.uk et des échanges qui en découlent, conformément aux articles 12 à 14 du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et, le cas échéant, au UK GDPR.
1. Responsable du traitement
DOMUS INTELLIGENCE LTD, société immatriculée au Companies House sous le numéro 16544141, dont le siège social est situé [à compléter : adresse].
Contact pour toute question relative aux données : contact@domusintelligence.co.uk.
[à compléter le cas échéant : représentant dans l’Union désigné en application de l’article 27 du RGPD, ou mention expresse que le traitement demeure occasionnel et à faible risque au sens de cet article.]
2. Données collectées et origine
Aucune collecte n’est opérée à l’insu de la personne concernée. Les données traitées sont exclusivement celles que vous transmettez volontairement :
- identité : nom et prénom ;
- coordonnées : adresse de courrier électronique ;
- rattachement professionnel : nom de l’entreprise ou de l’organisme ;
- contenu de votre demande : description libre de votre besoin, ainsi que les échanges ultérieurs.
Le formulaire de contact du site ouvre votre logiciel de messagerie : aucune donnée n’est transmise à un prestataire de formulaire tiers ni enregistrée dans une base hébergée par le site.
3. Finalités et bases légales
| Répondre aux demandes de contact et établir un premier cadrage | Intérêt légitime du responsable du traitement à traiter les sollicitations qui lui sont adressées — article 6, 1, f) du RGPD. |
|---|---|
| Établir, exécuter et suivre une relation contractuelle | Exécution du contrat ou mesures précontractuelles — article 6, 1, b). |
| Respecter les obligations comptables, fiscales et probatoires | Obligation légale — article 6, 1, c). |
Aucune donnée n’est utilisée à des fins de prospection automatisée, de profilage ou de décision individuelle automatisée au sens de l’article 22 du RGPD.
4. Destinataires
Les données sont destinées aux seules personnes habilitées au sein de la société, dans la limite de leurs attributions. Aucune donnée n’est vendue, louée ni cédée à des tiers.
Peuvent intervenir, en qualité de sous-traitants au sens de l’article 28 du RGPD et dans le cadre d’un contrat comportant les garanties requises :
- l’hébergeur du site, GANDI SAS (France), pour la mise à disposition de l’infrastructure et les journaux techniques ;
- le prestataire de messagerie électronique [à compléter : nom et pays d’établissement].
5. Transferts hors de l’Espace économique européen
Le responsable du traitement est établi au Royaume-Uni. Les transferts de données depuis l’Union européenne vers cet État s’effectuent sur le fondement de la décision d’adéquation adoptée par la Commission européenne au titre de l’article 45 du RGPD. [à vérifier au jour de la mise en ligne : validité et échéance de la décision d’adéquation applicable ; à défaut, mise en place de clauses contractuelles types.]
6. Durées de conservation
- demande de contact sans suite contractuelle : trois ans à compter du dernier contact ;
- relation contractuelle : durée du contrat, puis cinq ans à compter de son terme au titre de la prescription de droit commun ;
- pièces comptables : dix ans conformément aux obligations légales applicables ;
- journaux techniques du serveur (adresse IP, horodatage, ressource appelée) : six mois au plus, aux seules fins de sécurité et de diagnostic.
7. Témoins de connexion (cookies)
Ce site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience, de publicité ou de partage social, et n’appelle aucune ressource externe — police de caractères, script ou image hébergée par un tiers. Aucun consentement n’est requis au titre de l’article 82 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.
Si un outil de mesure d’audience venait à être installé, la présente politique serait mise à jour et un mécanisme de recueil du consentement serait déployé au préalable.
8. Sécurité
Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre au titre de l’article 32 du RGPD : chiffrement des échanges par TLS, limitation des accès aux personnes habilitées, hébergement au sein de l’Union européenne et sauvegardes régulières. Ces mesures visent à réduire le risque, non à garantir un résultat absolu.
9. Vos droits
Vous disposez, dans les conditions prévues par le RGPD, des droits suivants : accès (art. 15), rectification (art. 16), effacement (art. 17), limitation du traitement (art. 18), portabilité (art. 20) et opposition au traitement fondé sur l’intérêt légitime (art. 21).
Ces droits s’exercent par courrier électronique à l’adresse contact@domusintelligence.co.uk. Une réponse vous est adressée dans le délai d’un mois, prorogeable de deux mois en cas de demande complexe. Un justificatif d’identité pourra être demandé en cas de doute raisonnable sur l’identité du demandeur.
Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, notamment la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr) ou l’Information Commissioner’s Office britannique (ICO, www.ico.org.uk).
10. Modification
La présente politique peut être modifiée pour tenir compte de l’évolution des traitements ou de la réglementation. La version applicable est celle publiée sur cette page, dont la date de mise à jour figure en tête.