Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : [à compléter : date de mise en ligne]
1. Éditeur du site
| Dénomination sociale | DOMUS INTELLIGENCE LTD |
|---|---|
| Forme juridique | Private company limited by shares (droit du Royaume-Uni) |
| Numéro d’immatriculation | 16544141 — Companies House (England and Wales) |
| Siège social | [à compléter : adresse complète du registered office] |
| Numéro de TVA | [à compléter le cas échéant, ou mentionner « non assujetti »] |
| Courriel | contact@domusintelligence.co.uk |
| Téléphone | [à compléter] |
| Directeur de la publication | [à compléter : nom du représentant légal], en qualité de directeur de la société |
Les présentes mentions sont publiées en application de l’article 6, III, de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
2. Hébergeur
| Société | GANDI SAS |
|---|---|
| Forme et capital | Société par actions simplifiée au capital de 300 000 € |
| Siège social | 63-65 boulevard Masséna, 75013 Paris, France |
| Immatriculation | 423 093 459 R.C.S. Paris |
| Téléphone | +33 (0)1 70 37 76 61 |
[à vérifier au jour de la mise en ligne : coordonnées de l’hébergeur telles que publiées par GANDI SAS.]
3. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le présent site — structure, textes, chartes graphiques, logotypes, schémas, marques et dénominations — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses ayants droit.
Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction ou exploitation, totale ou partielle, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans l’autorisation écrite préalable de l’éditeur, sous réserve des exceptions légales, notamment de la courte citation.
4. Nature des informations publiées
Les informations diffusées sur ce site ont une finalité de présentation générale de l’activité de l’éditeur. Elles ne constituent ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat, ni un conseil juridique ou technique personnalisé. Aucune architecture de sécurité n’est présentée comme inviolable : le niveau de protection effectif dépend de la configuration retenue, des conditions d’exploitation et de l’évolution des menaces.
Toute prestation fait l’objet d’un contrat écrit distinct, seul document à valeur d’engagement entre les parties.
5. Responsabilité
L’éditeur apporte le plus grand soin à l’exactitude des informations publiées mais ne garantit ni leur exhaustivité, ni leur actualité permanente. Sa responsabilité ne saurait être engagée à raison d’une erreur, d’une omission, d’une indisponibilité du service ou d’un dommage indirect résultant de l’accès au site ou de l’usage des informations qu’il contient.
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6. Données à caractère personnel et témoins de connexion
Le traitement des données à caractère personnel est décrit dans la politique de confidentialité.
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7. Droit applicable et juridiction
Les présentes mentions sont soumises au droit [à compléter : français ou anglais, selon le choix retenu]. Tout différend relatif à leur interprétation ou à leur exécution relèvera, à défaut de règlement amiable, de la compétence des juridictions de [à compléter], sous réserve des règles impératives de compétence applicables aux consommateurs.